Règles de diffusion

BONNES PRATIQUES

  • Les annonces déposées doivent impérativement contenir un minimum de deux photographies nettes et de la manière suivante :
    – Photo 1 : Face de la montre
    – Photo 2 : Dos de la montre
  • Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le même produit qui est visible sur l’annonce elle-même. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
  • Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (Même si sa localité est différente).
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
  • Vous devez indiquer le prix total et en TTC du bien dans le champ « Prix » lors d’un dépôt d’annonce.

Toute annonce insérée au profit d’un professionnel faisant une offre de vente doit obligatoirement comporter un numéro de Siren (9 chiffres) et donc être inscrit dans la rubrique du site réservé aux professionnels.

 

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (Mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par WasteTime sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

 

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 Août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisation du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.
  • Mentionnant une marque qui ne soit pas celle du bien proposé sur l’annonce.

 

Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte ou susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agrée ou par la loi.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

Seules les mentions des propriétaires de la photographie sous forme de textes sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photographies reste strictement interdite.

 

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Toute annonce comportant des photographies troubles et ne permettant pas de visualiser/reconnaitre un bien sera refusée par WasteTime sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Il est interdit d’insérer des photographies comportant :

  • Enfant mineurs reconnaissables
  • Logos
  • Lien vers un site internet
  • Représentations sans lien avec le bien proposé

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