Conditions générales


Le site Internet www.wastetime.fr, propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet destiné aux particuliers mais aussi aux professionnels.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Wastetime.fr.

Le site est édité par W&T Associés, SAS au capital de 1000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro XXX XXX XXX. Siège Social : 10, rue Edouard Naud – 92130 Issy-les-Moulineaux.

www.wastetime.fr est hébergé par la Société OVH Groupe – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

  1. Définitions :

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation la signification suivante ;

 

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter ou de vendre un bien et diffusé sur le site Internet www.wastetime.fr.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France, titulaire d’un Compte Professionnel ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une annonce via le site internet www.wastetime.fr à savoir :

L’annonceur « Particulier » : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du site Internet. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

L’annonceur « Professionnel » : qui s’entend de toute personne Morale, établie en France déposant, exclusivement à des fins professionnelles des Annonces à partir du site Internet. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d’un « Compte Professionnel » pour déposer et gérer sa ou ses annonces.

Compte Personnel : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que tout annonceur ou particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à un ou des option(s) payantes.

Compte Professionnel : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que tout annonceur Professionnel doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

W&T Associés : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet. W&T Associés, SAS au capital de 1000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro XXX XXX XXX. Siège Social : 10, rue Edouard Naud – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès librement au Site Internet www.wastetime.fr

Site Internet : désigne le site internet exploité par W&T Associés accessible depuis l’URL www.wastetime.fr.

Service WasteTime : désigne les services WasteTime mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tel que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

 

  1. Acceptation

Tout Utilisateur- Tout Annonceur déclare en accédant et Utilisant le site Internet www.Wastetime.fr, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont donc pleinement ooposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

 

  1. Utilisation du site Internet www.wastetime.fr

3.1 Description du Service WasteTime

3.1.1 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service WasteTime, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de W&T Associés ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

 

Tout Annonceur accepte que W&T Associés, puisse diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

3.2 Description du service

1)    Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs depuis le Site Internet et les Applications 

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La mise en contact avec les Annonceurs

Signaler un abus

La sauvegarde d’Annonce

Le partage d’une annonce sur Facebook via le bouton applicatif de partage

2)    Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Annonceurs Particuliers logués

Le dépôt d’Annonce

L’accès à l’espace « Mon tableau de bord » :

  • la sauvegarde d’Annonces

La gestion d’Annonce via le tableau de bord du Compte Personnel :

  • la suppression d’Annonce
  • la modification d’Annonce
  • la souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire

L’accès et la gestion du Compte Personnel :

  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
    • Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe, code postal et ville.

3)    Fonctionnalités depuis le Site Internet aux Annonceurs Professionels logués 

Le dépôt d’Annonce en s’acquittant du coût de dépôt (sauf pour les Annonceurs Professionnel bénéficiaires d’un « Pack Illimité »)

La gestion d’Annonce via le tableau de bord du Compte Professionnel :

  • la suppression d’Annonce
  • la modification d’Annonce
  • la souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire

L’accès et la gestion du Compte Pro :

  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro :
    • Informations obligatoires : Pseudo, nom, prénom, adresse mail, mot de passe, code postal, ville et Siret.

3.3. Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de pré-remplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).

Pour comprendre notre politique en matière de publicité et d’utilisation des cookies sur notre site et connaître les choix qui vous sont offerts, merci de consulter notre page « Vos Cookies ».

3.4 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.4.1 : Protection des données personnelles

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service WasteTime disposent à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur et l’Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant W&T Associés via la rubrique « contact », présente sur le Site Internet.

W&T Associés n’est aucunement responsable d’une démarche commerciale émanant d’un Tiers des Annonceurs ou Utilisateurs du Site www.WasteTime.fr et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

3.4.2 : Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d’annonce par l’Annonceur nécessite que celui-ci se crée, en fonction de son statut, un compte Pro ou Personnel et renseigne à minima les données personnelles visées au 3.1 1) et 2) des présentes CGU.

Ces données sont susceptibles d’être utilisées par W&T Associés aux fins suivantes :

  • La collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre :

  • Du dépôt d’Annonce par l’Annonceur, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail et numéro de téléphone.
  • De la création du Compte Personnel, l’Annonceur Particulier remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, code postal et ville.
    Toutes les informations contenues dans l’onglet « Mon Tableau de bord » du Compte Personnel sont modifiables à tout moment par son titulaire.
  • De la création du Compte Professionnel, l’Annonceur Professionnel remplit un formulaire et renseigne les informations suivantes : nom de la société, Siren, nom, prénom, adresse mail, code postal et ville depuis la rubrique liée à l’activité professionnelle.
  • Utilisation des données personnelles
    Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées par W&T Associés aux fins suivantes :
  • la gestion de l’Annonce, notamment sa validation
  • la publication et le suivi de l’Annonce
  • l’envoi de formulaires de réponses
  • l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de W&T Associés et concernant exclusivement le service WasteTime.
  • l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec W&T Associés et ne concernant pas exclusivement le service WasteTime. Étant entendu que cet envoi sera effectué exclusivement par W&T Associés. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n’est faite par W&T Associés.
    En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu’après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications, qui pourra être recueilli à l’occasion de la réception d’un message de W&T Associés leur proposant d’accéder aux offres de ces sociétés tierces.
  • l’envoi d’enquêtes de satisfaction
  • statistiques

3.4.3 : Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, W&T Associés s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service WasteTime et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l’Utilisateur et l’Annonceur sont informés que WasteTime peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service WasteTime :

  • aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

3.5 Prospection commerciale et collecte déloyale

L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Nous vous invitons à nous contacter, pour toute question ou plainte requête relative à la protection de votre privée et de vos données personnelles, à l’adresse email suivante : contact@wastetime.fr

  1. Modération des Annonces

4.1 Suppression des Annonces illicites

W&T Associés se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service WasteTime et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications :

  •  soit en cliquant sur le lien « signaler un abus » situé sur chaque page d’Annonce.
    •    soit par mail en cliquant sur le lien « contact »

 

  1. Responsabilité et Garanties

5.1 Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société W&T Associés
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de W&T Associés ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service WasteTime dans les plus brefs délais.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger W&T Associés de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève W&T Associés, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont W&T Associés, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que W&T Associés puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service WasteTime fixées par W&T Associés et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et « La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre […] ».

En cas de diffusion d’Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, W&T Associés se réserve le droit de restreindre l’utilisation du Service WasteTime, notamment de refuser ou limiter le nombre d’Annonces que l’Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site et ce pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, W&T Associés envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Professionel ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Professionnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que W&T Associézs puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par W&T Associés.

5.2 Responsabilité et obligations de W&T Associés

En sa qualité d’hébergeur, W&T Associés est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
W&T Associés ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

W&T Associés est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.3 Limitation de responsabilité

W&T Associés s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service WasteTime aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, W&T Associés décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service WasteTime quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • la perte de données ou d’informations stockées par W&T Associés .
  • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service WasteTime,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service WasteTime par tout Utilisateur ou Annonceur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de W&T Associés ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à W&T Associés à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre W&T Associés dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service WasteTime, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l’Annonceur et l’acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

 

  1. Propriétés Intellectuelles

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de W&T Associés. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service WasteTime et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service WasteTime s’engagent notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Service WasteTime pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service WasteTime et sur le Site Internet ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service WasteTIme et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de W&T Associés.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de W&T Associés est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos WasteTime et wastetime.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de W&T Associés sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de W&T Associés est interdite.

6.4. W&T Associés est producteur des bases de données du Service WasteTime. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. W&T Associés se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6. Liens hypertextes

6.6.1. Liens à partir du Service WasteTime

Le Service WasteTime peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

W&T Associés n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

6.6.2. Liens vers le Service WasteTime

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service WasteTime sans l’accord préalable et exprès de W&T Associés.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service WasteTime et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec W&T Associés en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@wastetime.fr.

Tout silence de W&T Associés devra être interprété comme un refus.

6.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

–    à W&T Associés le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service WasteTime ou en relation avec l’activité de W&T Associés, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels WasteTime est présent et notamment les pages Facebook, et Twitter de WasteTime.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, W&T Associés, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

–    aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service WasteTime et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service WasteTime, et ce pour le monde entier. »

 

  1. Modification du service WasteTime et des Conditions Générales d’Utilisations

7.1 W&T Associés se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service WasteTime et/ou du Site Internet.

7.2 W&T Associés se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisations. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisations afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisations.

  1. Dispositions Diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et W&T Associés.

Les présentes aux Conditions Générales d’Utilisations sont soumises au droit français.